UNION DES RETRAITES DU CREDIT LYONNAIS

PARIS / Ile de France - URCL

STATUTS

Article 1er - Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, entre les retraités, conjoints de retraités, veufs ou veuves de retraités du Crédit Lyonnais ou de ses filiales, résidant en France ou à l'Etranger, qui adhèrent aux présents Statuts et remplissent les obligations qu'ils comportent, une Association qui prend le titre de

« UNION des RETRAITES du CREDIT LYONNAIS - PARIS/ILE de FRANCE ».

Cette région comprenant les départements : 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 et 95,

Article 2 - L'Association se plaçant uniquement sur le terrain moral et social, excluant toute action politique ou religieuse, a pour objet :

a) - de maintenir les liens d'amitié et de camaraderie ayant existé dans l'activité,

b) - d'étudier les droits, le rôle et les intérêts moraux et matériels des retraités du Crédit Lyonnais,

c) - de susciter et de favoriser par son adhésion, son concours et sa propagande toutes les initiatives et tous les mouvements d'opinion destinés à revendiquer et sauvegarder ces droits et, à améliorer la situation de ses adhérents,

d) - de rechercher des activités culturelles, touristiques ou ludiques qui seraient proposées à ses Adhérents

e) - de venir en aide aux Membres qui seraient dans une situation difficile et ce dans la mesure des ressources de l'Association,

f) - de provoquer des avantages matériels : réductions chez certains fournisseurs, réception de toutes subventions, etc.

g) - d'assister et de conseiller ses Membres dans toutes sortes de difficultés pouvant survenir pendant leur existence,

Article 3 - Le Siège de l'Association est fixé : 39 Avenue de Paris 94800 VILLEJUIF. Il pourra être transféré à tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - L'Association se compose de Membres actifs et de Membres bienfaiteurs.

Les Membres actifs sont : les retraité(e)s du Crédit Lyonnais ou de ses filiales, les veuves ou veufs de ces retraité(e)s, quelle que soit la durée de leur activité, à jour du versement de leur cotisation annuelle.

Le fait de se livrer à un travail d'appoint ne retire pas le droit d'adhérer à l'Association.

Le titre de Membre bienfaiteur peut être conféré à des personnes étrangères au Crédit Lyonnais pour autant qu’elles aient été parrainées par un Membre actif adhérent de l’Association et qu’elles soient à jour de leur cotisation de l’année.

Les cotisations afférentes aux différentes catégories de Membres sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 5 - L'Association est dirigée par un Conseil de douze Membres au moins et seize au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et rééligibles trois fois.

Ce Conseil est renouvelé par tiers tous les ans, la validité des mandats des Administrateurs actuellement en fonction sera progressivement ramenée à trois ans en fonction de l’ancienneté de leur nomination.

Article 6 - En cas de vacance d’un Administrateur, le Conseil pourvoit le plus rapidement possible au remplacement de ce Membre. Le mandat du membre coopté sera soumis à l’Assemblée Générale suivant cette cooptation, il prendra fin à la date à laquelle devait expirer celui de son prédécesseur.

Article 7 - A la réunion qui suit son élection par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit si nécessaire à bulletin secret, dans son sein un bureau composé de : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Article 8 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu'il est utile sur convocation du Secrétaire qui en est chargé par le Président ou sur demande du quart de ces membres.

La présence des Administrateurs à une Réunion du Conseil est obligatoire.

Exceptionnellement et en cas d’absence motivée, un Administrateur peut donner pouvoir à un autre Membre du Conseil sans que ce dernier puisse détenir plus d’un pouvoir.Tout Membre du Conseil qui, sans justification sérieuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En l'absence du Président et du Vice-Président, le Conseil est présidé par le plus ancien Membre du Conseil présent ou, si l'ancienneté est égale, par le plus âgé des Membres présents. Le Conseil entend les rapports qui lui sont faits sur toutes les opérations de l'Association, discute les mesures qui lui sont proposées, nomme des Commissions chargées d'étudier certaines questions, prend des décisions, autorise les dépenses, examine les comptes du Trésorier.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

La présence de la moitié plus un au moins des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations ; si aucune décision n'a pu être prise en raison du nombre insuffisant des Membres présents, la décision prise à la séance suivante sur les mêmes objets sera valable quel que soit le nombre des Membres présents à cette séance.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les extraits des procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou deux Administrateurs.

Article 9 - Les fonctions du Conseil d'Administration sont gratuites. Seuls sont admis les remboursements de frais, après justification et vérification.

Article 10 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus qui sont indicatifs et non limitatifs de ses droits :

- il prévoit les dépenses et arrête les comptes annuels,

- il statue sur toutes les propositions à faire à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et arrête les ordres du jour,

- il représente l'Association dans toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,

- il peut déléguer certains de ses pouvoirs à tel Membre qu'il choisit dans son sein,

- il peut même les déléguer à des personnes ne faisant pas partie du Conseil qu'elles soient conseillers technique, juridique ou mission d'organisation, mais seulement pour des objets déterminés ou pour des missions temporaires et à condition qu'elles soient assistées d'un Membre au moins du Conseil,

- il peut décider de l’adhésion de l’Association à une Fédération de Retraités ou/et à toute autre organisation, dont l’objet est de servir ses Membres adhérents ou les Retraités en général, avec validation à l’Assemblée Générale suivante.

Article 11 - Aucune publication ne pourra être faite au nom de l'Association sans l'examen préalable et l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 12 - L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et, si nécessaire, exceptionnellement sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite du quart des membres de l’Association. Elle est valablement constituée par les Membres présents ou représentés, son bureau est celui du Conseil.

L'ordre du jour de l'Assemblée est établi par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et le montant des cotisations de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration, comme il est dit à l'Article 5.

Le vote par correspondance est admis pour l'élection des Membres du Conseil d'Administration.

Article 13 - IIne peut être délibéré que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée. A cet effet, le Secrétaire adresse deux semaines avant l'Assemblée, à chacun des Membres actifs, un rapport succinct sur l'activité de l’Association suivi de la situation financière et de la liste des Administrateurs qui sollicitent le renouvellement de leur mandat ou qui acceptent d'être candidats pour la première fois, ou qui demandent la confirmation de leurs fonctions comme il est dit à l'Article 7.

Le Conseil fixe alors son ordre du jour en tenant compte des suggestions qui lui sont faites par correspondance au moins 10 jours avant l'Assemblée,

Les décisions votées par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés, obligent tous les Membres de l'Association, même les Membres absents.

Article 14 - Il est tenu une comptabilité faisant ressortir annuellement un compte de résultats et un bilan de l’exercice.Une commission de contrôle de deux Membres (Contrôleur Comptables non membres du Conseil d’Administration) a pour mission de vérifier la situation financière de l'Association. Elle se réunira au moins une fois par an et déposera son rapport à l'Assemblée qui suivra immédiatement.

Article 15 - Tout Membre peut se retirer de l'Association en adressant au Président une lettre de démission et après s'être mis en règle avec le Trésorier.

Les Membres qui auront négligé d'acquitter leurs cotisations pourront, après rappel resté sans effet, être rayés de la liste des membres de l'Association.

Ceux qui auront commis un acte quelconque de nature à porter préjudice à l'Association pourront être exclus. L'exclusion sera prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu au préalable pour fournir des explications.

Article 16 - Droit d’auteur et droit à l’image

Le simple fait pour un adhérent de communiquer explicitement un document (texte, photo, vidéo,…) pour diffusion par l’association, entraîne ipso facto renoncement à tout droit d’auteur concernant ce document et acceptation implicite des modifications de forme qui pourraient y être apportées.

De même, l’inscription d’un adhérent à une activité quelconque de l’association (sortie, voyage, événement,…) entraine ipso facto autorisation donnée à celle-ci de diffuser des documents (photos, vidéos,…) concernant cette activité et comportant le cas échéant l’image de cet adhérent.

Il est bien entendu que l’association s’engage à modifier, rectifier ou supprimer immédiatement la diffusion d’un document, à la demande explicite d’un adhérent qui refuserait la représentation publique de son image.

Article 17 - Modification des Statuts.

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Les modifications doivent être approuvées par la majorité des présents ou représentés.

Article 18 - En cas de dissolution, qui ne pourra être prononcée qu'au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet. Le Conseil a seul qualité pour procéder à la liquidation de l'Association et l'attribution de l'actif social.

Aucun Membre ne pourra, sous aucun prétexte, prétendre à une part quelconque de cet actif qui sera attribué à des œuvres d'intérêt social choisies par le Conseil d’Administration.

Article 19 - Le dépôt des Statuts, en conformité de la loi du 1er Juillet 1901, sera effectué après accord de l’Assemblée Générale du 24 avril 2014.

Modification Précédente : Changement d’adresse du siège le 9 septembre 2013, J.O. du 5/10/2013.